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Les Mentions Légales et Conditions Générales de Swagelok.com®

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Limitations des dommages

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Utilisateurs internationaux

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Conditions Générales supplémentaires relatives à la commande de produits Swagelok® par l’intermédiaire des points de vente et centres de service agréés

Swagelok ne vous vend pas directement les produits et services Swagelok®. Les produits et services Swagelok sont fournis par l’intermédiaire d’un réseau unique de points de vente et centres de services agréés. Votre inscription auprès d’un point de vente et centre de service agréé vous permet de passer des commandes via Internet par l’intermédiaire de votre point de vente et centre de services agréé. Vous acceptez de respecter toutes les conditions supplémentaires affichées pour traiter votre commande avec le point de vente et centre de service agréé, lesquelles peuvent être actualisées de temps à autre. Seul le point de vente et centre de services agréé Swagelok que vous choisissez en passant votre commande de produits Swagelok est habilité à vous vendre des produits. Toutes les descriptions, tous les devis, les propositions, offres, mentions de la source, acceptations et ventes de produits Swagelok sont exclusivement soumis, contrôlés et doivent être gérés par les conditions de vente qui vous sont fournies par le distributeur/centre de services agréé que vous choisissez lorsque vous passez une commande de produits Swagelok.

Le distributeur/centre de services agréé gère la fixation des prix de tous les produits Swagelok qu’il vous offre. S’il y a lieu, le distributeur/centre de services agréé vous facturera toute taxe ou frais de transport et de manipulation. 

Si vous utilisez une carte de crédit pour passer une commande, vous devez garantir et être en mesure de confirmer que vous êtes le propriétaire de la carte de crédit utilisée, ou que vous disposez de l’autorisation du propriétaire pour utiliser la carte de crédit. 

Le distributeur/centre de services agréé que vous avez choisi vous informera par e-mail de l’acceptation de votre commande en utilisant l’adresse que vous fournissez dans le formulaire de commande électronique.

Choix des règlementations et du lieu

Le présent Accord constitue l’accord entier convenu entre Swagelok et vous pour votre utilisation de swagelok.com. Si le tribunal d’une juridiction compétente juge qu’une clause ou une partie du présent l’Accord est inapplicable, ladite clause doit être appliquée dans la mesure maximale possible, afin de respecter le but de l’Accord. Le reste de l’Accord doit rester pleinement applicable.

Vous reconnaissez et convenez que le présent Accord est soumis à la loi de l’État de l’Ohio. Vous convenez explicitement que toute réclamation ou action ayant trait ou en rapport avec le présent Accord ou avec votre utilisation de swagelok.com relève de l’exclusive compétence du Tribunal de Première Instance de Cuyahoga, dans l’état de l’Ohio, ou de celle de la Cour de District des Etats-Unis statuant pour le district du Nord de l’Ohio, division Est, située à Cleveland, Ohio. Vous consentez aussi à vous soumettre à l’exercice des compétences personnelles de ces Cours afin de contester ladite réclamation ou action.

Modifications

Swagelok se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des sections entières ou partielles au présent Accord, en toute liberté et à tout moment.  Les modifications apportées au présent Accord entrent en vigueur dès leur notification.  Vous convenez et reconnaissez qu’en continuant d’utiliser swagelok.com après l’annonce de toute modification apportée au présent Accord, vous acceptez ces modifications. 

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