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Politique de protection des données et de la vie privée sur Swagelok

  Politique de protection des données et de la vie privée sur Swagelok

Mise à jour le mercredi 25 avril 2018

L'ATTACHEMENT DE SWAGELOK À LA CONFIDENTIALITÉ

La société Swagelok, ses filiales et ses points de vente et centres de services agréés (ci-après désignés collectivement par « Swagelok », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre droit à la vie privée et s'engagent à protéger les renseignements et/ou les données vous concernant. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») résume les renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir sur Swagelok.com.fr et sur tous les sites (ci-après désignés collectivement par les « Sites ») des points de vente et centres de services agréés, l'usage qui pourra être fait de ces informations, les personnes susceptibles d'y avoir accès, ainsi que d'autres points importants concernant la protection des données et de la vie privée.

Nous vous demandons de lire attentivement cette Politique, dans la mesure où, en utilisant les Sites, vous reconnaissez que vous avez compris et accepté les termes de cette Politique. Par ailleurs, nous vous demandons de lire également nos Conditions générales d'utilisation, qui régissent l'utilisation des Sites ainsi tout contenu que vous transmettez par leur intermédiaire.

1.    PARTICIPATION ET ADHÉSION DE SWAGELOK AU BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

Swagelok respecte les dispositions du bouclier de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis, telles qu’établies par le Département américain du Commerce, concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l'Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. Swagelok a certifié au Département du commerce que l’entreprise adhérait aux principes de protection des données. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, ces derniers priment sur les premiers. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données et afficher notre certificat, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov/.

La participation de Swagelok au bouclier de protection des données s’applique à toutes les Informations Personnelles (telles que définies ci-après) en provenance de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, qui sont soumises à cette Politique. Swagelok entend respecter les principes de protection en ce qui concerne ces données personnelles.

La responsabilité de Swagelok concernant les Informations Personnelles, au sens du bouclier de protection des données, reçues puis transférées ultérieurement à un tiers par l’entreprise, est décrite dans les principes de protection. En particulier, la responsabilité de Swagelok reste engagée, en vertu des principes de protection des données, si une tierce partie chargée par Swagelok de traiter des données personnelles en son nom ne respecte pas ces principes, à moins que Swagelok n’apporte la preuve que le fait dommageable ne lui est pas imputable.

Ainsi qu'il est précisé dans la section « Pour nous contacter » de cette Politique, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour toute réclamation en rapport avec le bouclier de protection des données (ou toute réclamation ayant trait à la confidentialité de manière générale). Pour tout problème que Swagelok ne serait pas en mesure de résoudre directement, l’entreprise a choisi de coopérer avec les autorités chargées de la protection des données (APD) dans l’Union européenne, et de se ranger à l’avis d’un groupe informel d’APD sur la question (ainsi qu'il est expliqué en détail dans les principes de protection des données). Swagelok est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC). Swagelok s’engage également à coopérer avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à se conformer à son avis.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant les APD à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Dans certaines conditions, détaillées sur le site du bouclier de protection des données (https://www.privacyshield.gov), vous pouvez recourir à un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été épuisées.

2.    USAGE ET COLLECTE DES INFORMATIONS

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Comme beaucoup d'entreprises commerciales, Swagelok utilise des « cookies » (ou témoins) et autres outils similaires pour faciliter et améliorer votre navigation sur les Sites. Nous vous prions de lire notre Avertissement concernant les cookies utilisés sur Swagelok.com.fr, dans lequel nous détaillons notre manière de procéder.

Renseignements transmis à Swagelok

En règle générale, vous pouvez visiter les Sites en ne fournissant aucune donnée personnelle, sauf mention contraire indiquée par les Sites eux-mêmes. Par exemple, vous pouvez vous inscrire auprès d'un point de vente et centre de services agréé sur Swagelok.com.fr, ce qui vous permettra de passer des commandes par voie électronique par l'intermédiaire de ce distributeur. Si vous décidez de vous inscrire et de passer une commande, il vous sera demandé de fournir certaines données à caractère personnel, notamment votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, un numéro de téléphone, votre fonction dans l'entreprise, votre marché, ainsi que des informations concernant la facturation et l'expédition (désignées ci-après collectivement par les « Informations Personnelles »). 

La collecte, le traitement et l'utilisation des Informations Personnelles recueillies au moment de l'inscription auprès de votre point de vente et centre de services agréé ne sont effectués qu'avec votre accord. Cet accord peut être donné par voie électronique. Vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment, en envoyant un courrier électronique à infosec@swagelok.com ou un courrier postal à Swagelok Company, Data Privacy Officer, 6262 Cochran Road, Solon, Ohio 44139, États-Unis.

Par ailleurs, si vous choisissez de communiquer avec nous par e-mail ou de remplir des formulaires ou tout autre document en ligne, les informations fournies pourront également être ajoutées à votre profil. De plus, si vous choisissez d'utiliser la fonction « Transmettre à un ami », ou si vous suivez un lien vers des documents ou ressources référencés, ces informations seront utilisées pour analyser la fréquentation du site.

Renseignements collectés automatiquement par Swagelok

Nous (et les prestataires de services agissant en notre nom) utilisons des cookies et autres outils (outils d'analyse du trafic, balises web) pour recueillir automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez les Sites, dans le respect des modalités de la présente Politique et des lois et réglementations applicables concernant la protection des données. Les informations recueillies automatiquement peuvent inclure :

  • le type de navigateur que vous utilisez ;
  • les cordonnées des pages web que vous avez consultées ;
  • votre adresse IP ;
  • les liens sur lesquels vous avez cliqué.

Nous utilisons ces données pour déterminer l'emplacement approximatif de votre ordinateur ou appareil, afin de savoir où se situent les personnes qui consultent nos Sites dans le monde. Nous pouvons également utiliser ces données personnelles pour améliorer les Sites.

USAGE ET COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les personnes ou entités suivantes peuvent avoir accès aux Informations Personnelles que vous fournissez à Swagelok : Swagelok et ses employés, ainsi que les points de vente et centres de services agréés Swagelok et leurs employés respectifs. Nous prenons des mesures adéquates pour protéger les données et limiter l'accès à ces données aux seuls employés de Swagelok et de ses points de vente et centres de services agréés, qui ont une raison légitime en rapport avec nos activités pour consulter ces Informations Personnelles. Toutes les parties ayant accès à vos Informations Personnelles ont l'obligation de garder celles-ci confidentielles, et ne peuvent les utiliser que dans le but de vous fournir des services dans le cadre des activités courantes de Swagelok et de ses points de vente et centres de service agréés. Ces activités pourront être notamment les suivantes :

  • communiquer avec vous au sujet de votre compte, au sujet des produits, des services, des événements, des enquêtes et des promotions de Swagelok (y compris en vous envoyant des communications publicitaires) ;
  • vous envoyer des échantillons, des produits et des informations ;
  • traiter les paiements pour des produits ou des services que vous avez achetés à Swagelok ;
  • traiter les paiements pour des produits ou des services que vous avez vendus à Swagelok ;
  • vous offrir un accès à certaines sections et fonctions des Sites ;
  • vérifier votre identité pour garantir la sécurité en rapport avec les autres objectifs énumérés ici ;
  • traiter, évaluer et répondre à vos questions, vos demandes de renseignements et vos candidatures ;
  • dans un but exposé au moment où vous fournissez des Informations Personnelles ou autre avec votre consentement.

3.    PARTAGE ET TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous protégeons vos Informations Personnelles et ne les divulguons en aucun cas à des tiers, à moins qu'une telle divulgation ne soit rendue nécessaire pour : a) respecter la législation fédérale ou celle d'un État, l’ordonnance d’un tribunal ou d'autres procédures judiciaires ; se conformer à toute loi fédérale ou d’État, ordonnance d’un tribunal ou autre procédure judiciaire ; b) empêcher un préjudice matériel ou des pertes financières, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou avérée ; c) faire respecter nos Conditions générales d'utilisation ; d) permettre à d’éventuels prestataires de services de remplir leur mission en notre nom ; e) permettre aux autres entreprises du groupe Swagelok de remplir leur mission en notre nom. Nous nous réservons également le droit de transférer des Informations Personnelles en cas de vente ou de cession de tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation). En revanche, nous pouvons communiquer à des tiers des informations non personnelles, telles que des statistiques globales relatives aux utilisateurs, des données démographiques et des données relatives à l'usage des Sites. Lorsque des Informations Personnelles sont communiquées à des tiers,  Swagelok exige de ceux-ci qu'ils utilisent et protègent ces informations d'une manière qui soit compatible avec la présente Politique.

Dans le cas où nous transférons les Informations Personnelles collectées vers d'autres pays où nous exerçons nos activités, nous le faisons uniquement aux fins décrites dans le présent document. Lorsque des Informations Personnelles sont transférées, elles sont protégées conformément aux dispositions de la présente Politique.

4.    CHOIX ET ACCÈS

Nous vous informerons des tiers auxquels nous divulguons des Informations Personnelles, et nous vous donnerons le choix des types d'informations communiquées. Vous pouvez choisir à tout moment de n'avoir aucune Information Personnelle enregistrée dans nos systèmes, en envoyant un courrier électronique à infosec@swagelok.com ou un courrier postal à Swagelok Company, Data Privacy Officer, 6262 Cochran Road, Solon, Ohio 44139, États-Unis. Sauf disposition contraire de la présente Politique, la société Swagelok ne divulgue aucune Information Personnelle à un tiers, à moins d’y voir été autorisée par la personne concernée. S'agissant d'Informations Personnelles sensibles, nous demanderons un accord explicite : 1) si ces informations doivent être divulguées à un tiers ; 2) si ces informations doivent être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies ; 3) pour un usage autorisé ultérieurement par la personne concernée. Vous pouvez à tout moment demander à recevoir un exemplaire des Informations Personnelles vous concernant collectées par Swagelok, en envoyant un courrier électronique à infosec@swagelok.com ou un courrier postal à Swagelok Company, Data Privacy Officer, 6262 Cochran Road, Solon, Ohio 44139, États-Unis. Vous pouvez également demander à ce que des inexactitudes dans ces informations soient corrigées, ou que les Informations Personnelles vous concernant soient supprimées, en prenant contact avec nous. Nous n’avons pas l’obligation de stocker des Informations Personnelles indéfiniment et n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à la destruction de telles informations.

5.    PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Sécurité

Swagelok prendra toutes les précautions raisonnables et appropriées pour éviter la perte, l'utilisation abusive, la consultation illicite, la divulgation, la modification et la destruction de ces Informations Personnelles.

Intégrité des données

Swagelok utilise les Informations Personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou dans le cadre d'un usage autorisé ultérieurement par la personne concernée. Swagelok prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les Informations Personnelles traitées par l’entreprise sont : i) pertinentes au regard de l’usage qui en sera fait ; ii) fiables pour l’usage qu'il est prévu d’en faire ; (iii) exactes, complètes et à jour.

Vérification

Swagelok utilise une méthode d'auto-évaluation pour garantir l'application de la présente Politique. Cela comprend une évaluation périodique afin de vérifier l'exactitude du contenu et le respect de la Politique. Si vous avez des préoccupations à ce sujet, nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec Swagelok. Nous examinerons votre requête et tenterons de régler toute réclamation ou tout litige concernant l'utilisation et la divulgation des Informations Personnelles.

6.    VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Les Sites ne s'adressent pas aux enfants de moins de treize (13) ans et nous ne recueillons pas sciemment d'Informations Personnelles auprès de cette population. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des Informations Personnelles concernant un visiteur âgé de moins de 13 ans via les Sites, nous supprimons ces informations de nos dossiers.

7.    MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DE PROTECTION DES DONNÉES ET D'UTILISATION DES COOKIES

La présente Politique pourra être mise à jour régulièrement et sans préavis, de manière à prendre en compte les changements intervenus dans nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous afficherons un avis bien en vue sur Swagelok.com.fr pour vous informer de toute modification importante de notre Politique. Par ailleurs, la date de la dernière mise à jour de la Politique sera indiquée au début du document.

8.    LIENS VERS D'AUTRES SITES

Les Sites sont susceptibles de contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont donnés à titre d'information et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites. Veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité des sites concernés.

9.    POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des observations concernant la présente Politique, vous pouvez nous contacter :

Par voie postale à l'adresse suivante :

Data Privacy Officer

Swagelok Company

6262 Cochran Road, Solon, Ohio 44139, États-Unis

ou

Par voie électronique à l'adresse suivante : infosec@swagelok.com